Conditions générales de vente

Sur nos articles en général

Les prix indiqués sur notre site sont garantis pour l'année 2017, sauf fluctuation importante des matières premières ou variation de taux de T.V.A. Ils sont calculés toutes taxes comprises et en hors taxes à titre indicatif (T.V.A. incluse au taux de 20.00% sauf pour les livres : 5,5%).

Les photos ne sont pas contractuelles. Des nouvelles mises à jour des normes de sécurité ou modifications apportées par le fabricant pourraient modifier l'apparence d'un article.

Tous nos articles répondent aux normes de sécurités en vigueur NF EN-71 1 à 8 ,CE, NF Crèches et NF Education.



Frais de ports

Pour les livraisons sur un établissement de la petite enfance (Multi-accueil, crèche, centre de PMI, Centre hospitalier, école maternelle, centre de loisirs etc... livraison effectuée par un transporteur)

Une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de préparation (France Métropolitaine hors corse*) de 4,50 € TTC sera appliquée pour toutes commandes. Les reliquats sont expédiés à notre charge.

Cette prestation de 4.50 € est appliquée pour les livraisons en-rez-de chaussée. Pour vos livraison en étage ou en sous-sol, merci de nous consulter.

*Pour la Corse, Union Européenne et DOM-TOM nous consulter,nous effectuerons un devis pour les frais de transports.

Ces commandes seront expédiées par nos transporteurs suivant le volume.

 

Pour les livraisons à domicile (Appartements, maisons etc... livraison effectuée en colissimo  par la poste ou par un transporteur.)

Une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de préparation de 4.50 € TTC* sera appliquée pour toutes commandes.

*Union Européenne et DOM-TOM nous consulter,nous effectuerons un devis pour les frais de transports.

Ces commandes seront expédiées par la poste ou par un transporteur suivant le volume des cartons (Transporteur = égal prise de rendez-vous).
Cette prestation n'inclut pas les livraisons en étage et en sous-sol.

Paiement

Le paiement est accepté par virement bancaire, chèque, carte bleu(paiement sécurisé), mandat administratif. Les marchandises restent la propriété de la société BERROUS JEUX EDUCATIFS jusqu'à leur paiement intégral suivant la législation en vigueur. En cas de litige, seul le tribunal de Créteil (France) est compétant.

ATTENTION!! Seules les structures de la petite enfance et services scolaires peuvent payer par mandat administratif.

Garantie

La plupart de nos articles sont garantis 1 an et certains allant jusqu'à 3 ans (date de livraison donnera lieu du début de cette garantie). Cette garantie ne s'applique qu'aux produits dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d'utilisation ou d'entretien.

 

Commande et Livraison

Dès validation de votre commande par nos services, nous nous engageons à vous livrer sous 5 à 15 jours ouvrés votre commande en totalité ou partiellement suivant la disponibilité des articles en stock. Un délai de 3 à 4 semaines s'aplique pour le mobilier et les modules recouvert de toile enduite car ils sont fabriqués à la demande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez bien vos colis en présence du livreur, ne pas tenir compte du bon état de l'emballage ! La marchandise a pu être endommagée sans traces apparentes à l'extérieur du colis. En cas d'articles endommagés ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé du transporteur la nature du dommage.

La mention «sous réserve de déballage» est sans valeur juridique et ne permet aucun recours à l'encontre du transporteur.

TRES IMPORTANT  En cas du non suivi de la procédure ci-dessus, le transporteur est dégagé de toutes responsabilités. Aucun recours n'est donc possible de votre part ni de la part de la société BERROUS. Toutes les anomalies importantes doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception. Envoyer une copie de cette lettre à notre société. 

 

Retour du ou des colis suite à un non enlèvement du destinataire

Dans le cas ou le colis de l’acheteur serait retourné à Berrous Jeux Educatifs suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale (livraison en point relais ou colissimo) ou problème d’accessibilité, Berrous Jeux Educatifs sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à Berrous Jeux Educatifs, Berrous jeux Educatifs sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

 

Service après vente et retour de marchandise

Service après vente

Notre société s'engage à effectuer un S.A.V en cas de défaut ou de non conformité à la réception des marchandises. Les articles défectueux à cause d'un vice de fabrication sont couverts par la durée de notre garantie, ils seront réparés ou si besoin échangés gratuitement.
Toute anomalie doit être signalée par simple lettre, fax, ou e- mail.(une photo numérique à l'appuie est souhaitable).

 

Retour de marchandise

Suivant l'article L-121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. L'article devra être intact et conditionné dans son emballage d'origine.  

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l'accord de notre service commercial.  

 

Sur les jeux d'extérieurs

Sol de réception / Zone d'impact

Pour tous conseils sur l’installation de jeux d'extérieurs et de préparations de sols synthétiques (souples). Contactez-nous, nous effectuerons un devis sur simple demande.
Tous les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas l’assemblage, ni le montage et ni l’installation, de ou des articles de notre catalogue.

Tous les jeux d'extérieurs peuvent être installés dans des bacs à graviers (granulométrie des graviers ronds: 2/8mm) de 50cm d'épaisseur.
Dans le cas où les sols à aménager sont de type "durs" (béton, enrobé, goudron), les sols synthétiques (souples) s'imposent. 

 

Informations sur les normes européennes

Les normes européennes entrées en vigueur en juin 2000, définissent les obligations suivantes:

Pour le fabricant : une obligation de fournir des équipements conformes au décret du 10 août 1994 (exigences de sécurité), et conformes aux normes européennes (NF EN 1176). Tous les jeux d'extérieurs sont certifiés conformes par un laboratoire agréé indépendant.

Pour l'exploitant : une obligation d'installer (panneau d'information requis) et d'entretenir (tenue à jour d'une grille d'entretiens maintenance) ces équipements, conformément aux exigences du décret du 18 décembre 1996 (prescription et sécurité) et conformément aux normes européennes. Les notices des jeux d'extérieurs sont accompagnées d'une grille d'entretien maintenance.


 

Informations sur le scellement des jeux d'extérieurs

1. Scellement des structures
Nos structures sont livrées avec des fixations zinguées et indépendantes du jeu, pour une pose ou une dépose facile. Nous vous prions de préciser, lors de vos commandes, le type de sol voué à recevoir votre structure de jeu.
Deux types de fixations de structure sont possibles:
Sur sol dur : fixations courtes (4cm) pour une pose avec revêtement synthétique, coulé ou en dalles.
Sur sol meuble : fixations longues (40cm) pour une pose avec ancrage profond dans un bac à gravier, pelouse, sable...

2. Scellement des jeux sur ressort
En extérieur: Platine de scellement qui est une plaque reliant 2 crosses d'ancrage à noyer dans un bloc béton.
En extérieur sur pelouse, gravier, sable: Tabouret d'ancrage qui est une structure métallique en forme de pyramide évidée à placer dans un trou suffit à assurer un scellement parfait du jeu. Ecologique et pratique.